Règlement d’exécution (UE) 530/2013 du 10 juin 2013
Règlement d’exécution (UE) 530/2013 du 10 juin 2013Abrogé
Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 530/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire |
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
considérant ce qui suit: