Règlement (CE) 511/2000 du 9 mars 2000
Règlement (CE) 511/2000 du 9 mars 2000
Version10 mars 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 511/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1054/1999 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation |
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Version du 10 mars 2000 • À jour
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