Règlement (CE) 2445/96 du 17 décembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, pour certains produits agricoles transformés relevant du règlement (CE) no 3448/93
Règlement (CE) 2445/96 du 17 décembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, pour certains produits agricoles transformés relevant du règlement (CE) no 3448/93Abrogé
Version24 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2445/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, pour certains produits agricoles transformés relevant du règlement (CE) no 3448/93 |
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Version du 24 décembre 1996 • À jour
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LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: