Règlement d’exécution (UE) 1237/2012 du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2012 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1237/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active «virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne)» conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 10 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012