Règlement (CEE) 1258/75 du 14 mai 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps), en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61
Règlement (CEE) 1258/75 du 14 mai 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps), en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61Abrogé
Version19 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1258/75 de la Commission, du 14 mai 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps), en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61.03, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 19 mai 1975 • À jour
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