Règlement (CEE) 3412/84 du 4 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous
Règlement (CEE) 3412/84 du 4 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sousAbrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3412/84 du Conseil du 4 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: