Règlement d'exécution (UE) 1004/2012 du 25 octobre 2012
Règlement d'exécution (UE) 1004/2012 du 25 octobre 2012
Version20 novembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1004/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Spalt Spalter (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 novembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: