Règlement (CE) 994/2000 du 12 mai 2000
Règlement (CE) 994/2000 du 12 mai 2000
Version13 mai 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 994/2000 de la Commission du 12 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 mai 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)