Règlement (CEE) 3780/91 du 20 décembre 1991
Règlement (CEE) 3780/91 du 20 décembre 1991
Version24 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3780/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, prorogeant les règlements (CEE) n 3665/88, (CEE) n 3766/89 et (CEE) n 3793/90 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1988, 1989 et 1990 |
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Version du 24 décembre 1991 • À jour
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