Règlement (CEE) 3639/83 du 20 décembre 1983 concernant l' annexe VII du règlement (CEE) no 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 3639/83 du 20 décembre 1983 concernant l' annexe VII du règlement (CEE) no 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de YougoslavieAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3639/83 de la Commission du 20 décembre 1983 concernant l' annexe VII du règlement (CEE) no 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3588/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie (1), et notamment son annexe VII paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: