Règlement (CEE) 1530/89 du 31 mai 1989 instituant des mesures temporaires de surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits originaires du Japon
Règlement (CEE) 1530/89 du 31 mai 1989 instituant des mesures temporaires de surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits originaires du JaponAbrogé
Version3 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1530/89 de la Commission du 31 mai 1989 instituant des mesures temporaires de surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits originaires du Japon |
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Version du 3 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10,
après consultation au sein du comité institué par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: