Règlement (CEE) 2977/75 du 13 novembre 1975 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 2977/75 du 13 novembre 1975 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version14 novembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2977/75 de la Commission, du 13 novembre 1975, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 14 novembre 1975 • À jour
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