Rectificatif au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne
(JO L 130 du 17.5.2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne (JO L 130 du 17.5.2019)
Version27 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne (JO L 130 du 17.5.2019) |
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