Règlement (CEE) 2496/69 du 12 décembre 1969 relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2496/69 du 12 décembre 1969 relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc
Version13 décembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2496/69 de la Commission, du 12 décembre 1969, relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 13 décembre 1969 • À jour
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