Règlement d'exécution (UE) 822/2014 du 28 juillet 2014 portant dérogation au règlement (CEE) n ° 2454/93 en ce qui concerne les règles d'origine du système de préférences tarifaires généralisées relatives aux bicyclettes fabriquées au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties de bicyclettes originaires de Malaisie dans le cadre du cumul
Règlement d'exécution (UE) 822/2014 du 28 juillet 2014 portant dérogation au règlement (CEE) n ° 2454/93 en ce qui concerne les règles d'origine du système de préférences tarifaires généralisées relatives aux bicyclettes fabriquées au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties de bicyclettes originaires de Malaisie dans le cadre du cumul
Version29 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 822/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant dérogation au règlement (CEE) n ° 2454/93 en ce qui concerne les règles d'origine du système de préférences tarifaires généralisées relatives aux bicyclettes fabriquées au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties de bicyclettes originaires de Malaisie dans le cadre du cumul |
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Version du 29 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (2), et notamment son article 89, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: