Règlement (CEE) 3635/83 du 22 décembre 1983 relatif à la vente au prix fixé à l'avance des figues sèches détenues par les organismes stockeurs
Règlement (CEE) 3635/83 du 22 décembre 1983 relatif à la vente au prix fixé à l'avance des figues sèches détenues par les organismes stockeurs
Version23 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3635/83 de la Commission, du 22 décembre 1983, relatif à la vente au prix fixé à l'avance des figues sèches détenues par les organismes stockeurs |
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Version du 23 décembre 1983 • À jour
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