Règlement (CE) 347/2003 du 30 décembre 2002 établissant pour 2003 laAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 347/2003 de la Commission du 30 décembre 2002 établissant pour 2003 la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil |
Décisions • 2
Réformation —
[…] 10 mai 2004 sous la rubrique 15-33-14, il faut se référer à l'annexe au règlement (CE) n° 347/2003 de la Commission du 30 décembre 2002 établissant pour 2003 la « liste Prodcom » des produits industriels, cette nomenclature étant détaillée par le règlement (CE) n° 204/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 relatif à la classification statistique des produits associés aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne ;
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 204/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n°3696/93 du Conseil relatif à la classification statistique des produits associées aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne ; Vu le règlement (CE) n° 347/2003 de la Commission du 30 décembre 2002 établissant pour 2003 la « liste Prodcom » des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n°3924/91 du Conseil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 portant loi de finances rectificative pour 2003, notamment son article 72 ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire de la production industrielle(1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 3924/91 invite les États membres à procéder à une enquête communautaire portant sur la production industrielle.
(2) L'enquête sur la production industrielle est basée sur une liste de produits permettant d'identifier la production industrielle à recenser.
(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
(4) La liste de produits requise par le règlement (CEE) n° 3924/91 et dénommée "liste Prodcom" est commune à l'ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.
(5) La liste Prodcom doit être mise à jour et il est donc nécessaire d'établir cette liste pour 2003.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, institué par la décison 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: