Règlement (CEE) 513/84 du 28 février 1984
Règlement (CEE) 513/84 du 28 février 1984
Version29 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 513/84 de la Commission, du 28 février 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2957/83 et portant à 410 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 29 février 1984 • À jour
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