Règlement (CEE) 1970/89 du 13 mars 1989 concernant l'application de la décision n° 6/88 du comité mixte CEE

Version15 juillet 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juillet 1989

Date de signature :	13 mars 1989
Date de publication au JOUE :	12 juillet 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1970/89 du Conseil, du 13 mars 1989, concernant l'application de la décision n° 6/88 du comité mixte CEE-Suède adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède, par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

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Version du 15 juillet 1989 • À jour

Règlement (CEE) 1970/89 du 13 mars 1989 concernant l'application de la décision n° 6/88 du comité mixte CEEAbrogé