Règlement (CE) 1089/2008 du 5 novembre 2008
Règlement (CE) 1089/2008 du 5 novembre 2008Abrogé
Version6 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1089/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1832/2006 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie |
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Texte du document
Version du 6 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment ses articles 41 et 21, en liaison avec son annexe V, section 3, point a) 4,
considérant ce qui suit: