Règlement (CEE) 1438/80 du 6 juin 1980
Règlement (CEE) 1438/80 du 6 juin 1980Abrogé
Version7 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1438/80 de la Commission, du 6 juin 1980, prévoyant des mesures particulières en ce qui concerne certains certificats d' exportation de malt |
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Texte du document
Version du 7 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 ET SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :