Règlement (CEE) 2563/79 du 30 octobre 1979 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles
Règlement (CEE) 2563/79 du 30 octobre 1979 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textilesAbrogé
Version29 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2563/79 du Conseil, du 30 octobre 1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles |
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Version du 29 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :