Règlement (CEE) 1279/71 du 17 juin 1971 relatif à l' utilisation des documents de transit communautaire aux fins de l' application de mesures à l' exportation de certaines marchandises
Règlement (CEE) 1279/71 du 17 juin 1971 relatif à l' utilisation des documents de transit communautaire aux fins de l' application de mesures à l' exportation de certaines marchandisesAbrogé
Version22 juin 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1279/71 de la Commission, du 17 juin 1971, relatif à l' utilisation des documents de transit communautaire aux fins de l' application de mesures à l' exportation de certaines marchandises |
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Version du 22 juin 1971 • À jour
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