RÈGLEMENT (CE) 342/96 du 26 février 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) 342/96 du 26 février 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 342/96 DE LA COMMISSION du 26 février 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 mars 1996 • À jour
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