Règlement (CEE) 2955/85 du 22 octobre 1985 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du SudAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1985 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2955/85 du Conseil du 22 octobre 1985 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale et pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (groupe Andin), au règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (2), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 3564/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (3), et notamment son article 1er,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER
CUMUL RÉGIONAL ET ATTRIBUTION DE L'ORIGINE