Règlement (CE) 3192/94 du 19 décembre 1994 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Chypre
Règlement (CE) 3192/94 du 19 décembre 1994 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de ChypreAbrogé
Version24 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 3192/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Chypre |
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Version du 24 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté eurpéenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: