Règlement (UE) n ° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version15 mai 2013
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Version1 mars 2018
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Version2 août 2021
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Version9 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 2013 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décisions • 17
1. Décision n° 701 du 16 mars 2021 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers
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[…] Vu le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens ; […]
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[…] Vu le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens ; […]
3. Décision n° 729 du 9 décembre 2021 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers
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[…] Vu le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens ; […]
Commentaires • 21
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