Règlement (CE) 448/98 du 16 février 1998
Règlement (CE) 448/98 du 16 février 1998
Version27 février 1998
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Version20 novembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 448/98 du Conseil du 16 février 1998 complétant et modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 en ce qui concerne la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) |
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Version du 20 novembre 2003 • À jour
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