Règlement (CE) 2033/2006 du 21 décembre 2006
Règlement (CE) 2033/2006 du 21 décembre 2006Abrogé
Version31 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2033/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,
considérant ce qui suit: