Règlement (CEE) 2101/69 du 24 octobre 1969
Règlement (CEE) 2101/69 du 24 octobre 1969Abrogé
Version25 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2101/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 782/68 en ce qui concerne la conclusion d'un contrat de stockage lors de l'achat de sucre par les organismes d'intervention |
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Version du 25 octobre 1969 • À jour
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