Règlement (CEE) 3816/88 du 7 décembre 1988 établissant des modalités d'application pour l'octroi de l'aide d'adaptation à l'industrie du raffinage de sucre brut préférentiel
Règlement (CEE) 3816/88 du 7 décembre 1988 établissant des modalités d'application pour l'octroi de l'aide d'adaptation à l'industrie du raffinage de sucre brut préférentielAbrogé
Version8 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3816/88 de la Commission du 7 décembre 1988 établissant des modalités d'application pour l'octroi de l'aide d'adaptation à l'industrie du raffinage de sucre brut préférentiel |
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Version du 8 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2306/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6 et son article 39 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: