Règlement (CEE) 2737/86 du 3 septembre 1986
Règlement (CEE) 2737/86 du 3 septembre 1986Abrogé
Version4 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2737/86 de la Commission du 3 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 4 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 5 quater paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2316/86 (4), et notamment son article 6 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: