Règlement (CEE) 2101/80 du 5 août 1980
Règlement (CEE) 2101/80 du 5 août 1980
Version6 août 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2101/80 de la Commission, du 5 août 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1764/76 établissant certaines modalités relatives à l'octroi du montant différentiel et de la subvention prévus pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1396/78 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: