Règlement (CEE) 1698/75 du 2 juillet 1975
Règlement (CEE) 1698/75 du 2 juillet 1975Abrogé
Version6 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1698/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 relatif à la fixation de coefficients pour la détermination de la valeur d' inventaire ainsi que des limites de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage de la viande bovine à l' intervention |
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Version du 6 juillet 1975 • À jour
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