Règlement (CEE) 1447/84 du 25 mai 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, IV a) et b), V, VI, VII, la République démocratique allemande et la péninsule Ibérique
Règlement (CEE) 1447/84 du 25 mai 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, IV a) et b), V, VI, VII, la République démocratique allemande et la péninsule Ibérique
Version26 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1447/84 de la Commission, du 25 mai 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, IV a) et b), V, VI, VII, la République démocratique allemande et la péninsule Ibérique |
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Version du 26 mai 1984 • À jour
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