Rectificatif au règlement (CEE) n 1047/84 de la Commission, du 13 avril 1984, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation (JO n L 102 du 14.4.84)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1047/84 de la Commission, du 13 avril 1984, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation (JO n L 102 du 14.4.84)
Version19 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1047/84 de la Commission, du 13 avril 1984, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation (JO n L 102 du 14.4.84) |
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