RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 701/82 du Conseil, du 25 mars 1982, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 701/82 du Conseil, du 25 mars 1982, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79
Version28 mai 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 701/82 du Conseil, du 25 mars 1982, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79 |
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