Règlement (CEE) 3831/92 du 28 décembre 1992
Règlement (CEE) 3831/92 du 28 décembre 1992
Version1 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3831/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 816/89 fixant la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges dans le secteur des fruits et légumes et déterminant les produits qui, en ce qui concerne les livraisons en Espagne, restent soumis audit mécanisme |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 81 paragraphe 3,
- à l'équilibre du marché de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, que pour certains des produits prévus par le règlement (CEE) no 816/89 de la Commission (1),
- à l'équilibre du marché espagnol, que pour les bovins vivants et le lait en petits emballages;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: