Règlement (UE) 2019/128 du 16 janvier 2019 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/128 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil |
Décision • 1
—
[…] ( 78 ) Le siège du centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) a été décidé par l'acte fondateur [article 1er du règlement (CEE) no 337/75 du Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO 1975, L 39, p. 1)], sans mentionner l'article 341 TFUE. Ce règlement a été abrogé par le règlement (UE) 2019/128 du Parlement européen et du Conseil, du 16 janvier 2019, instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement no 337/75 du Conseil (JO 2019, L 30, p. 90). Son article 20, paragraphe 3, indique que « [l]e siège du Cedefop est fixé à Thessalonique [(Grèce)] ».
Commentaires • 3
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 166, paragraphe 4, et son article 165, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: