Règlement (CEE) 2760/89 du 12 septembre 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires d'Israël
Règlement (CEE) 2760/89 du 12 septembre 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires d'Israël
Version13 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2760/89 de la Commission, du 12 septembre 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires d'Israël |
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Version du 13 septembre 1989 • À jour
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