Règlement (CEE) 2229/81 du 27 juillet 1981
Règlement (CEE) 2229/81 du 27 juillet 1981Abrogé
Version4 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2229/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 849/81 fixant, pour l' année 1981, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège |
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Texte du document
Version du 4 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACCORD DE PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE NORVEGE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :