Règlement (CEE) 1326/70 du 6 juillet 1970 fixant les prix de référence pour les raisins de table
Règlement (CEE) 1326/70 du 6 juillet 1970 fixant les prix de référence pour les raisins de tableAbrogé
Version8 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1326/70 de la Commission, du 6 juillet 1970, fixant les prix de référence pour les raisins de table |
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Version du 8 juillet 1970 • À jour
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