Règlement (CEE) 1382/80 du 5 juin 1980 portant dérogation au règlement (CEE) n° 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 2 juin 1980
Règlement (CEE) 1382/80 du 5 juin 1980 portant dérogation au règlement (CEE) n° 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 2 juin 1980Abrogé
Version5 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1382/80 de la Commission, du 5 juin 1980, portant dérogation au règlement (CEE) n° 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 2 juin 1980 |
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Version du 5 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 435/80 DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1980 , RELATIF AU REGIME APPLICABLE A DES PRODUITS AGRICOLES ET A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE OU DES PAYS ET TERRITOIRES D ' OUTRE-MER ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 23 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :