Règlement 203/66/CEE du 5 décembre 1966
Règlement 203/66/CEE du 5 décembre 1966
Version6 décembre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 203/66/CEE de la Commission, du 5 décembre 1966, modifiant les montants supplémentaires pour les poules et poulets abattus et pour les moitiés ou quarts de poules et poulets |
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Version du 6 décembre 1966 • À jour
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