Règlement (CEE) 491/90 du 26 février 1990
Règlement (CEE) 491/90 du 26 février 1990Abrogé
Version1 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 491/90 du Conseil du 26 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2967/89 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières |
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Texte du document
Version du 1 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 y annexé,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: