Règlement (CEE) 307/77 du 11 février 1977
Règlement (CEE) 307/77 du 11 février 1977Abrogé
Version16 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 307/77 de la Commission, du 11 février 1977, abrogeant le règlement (CEE) n° 170/77 de la Commission, du 26 janvier 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques, de la position tarifaire 85.03, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 16 février 1977 • À jour
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