Règlement (CE) 3270/93 du 29 novembre 1993
Règlement (CE) 3270/93 du 29 novembre 1993
Version30 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3270/93 de la Commission, du 29 novembre 1993, modifiant le règlement (CE) n 3151/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc |
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Version du 30 novembre 1993 • À jour
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