RÈGLEMENT (CE) 42/97 du 13 janvier 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1997 (deuxième période)
RÈGLEMENT (CE) 42/97 du 13 janvier 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1997 (deuxième période)
Version14 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 42/97 DE LA COMMISSION du 13 janvier 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1997 (deuxième période) |
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Version du 14 janvier 1997 • À jour
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