Règlement 216/66/CEE du 14 décembre 1966 relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés à base de céréales et de riz destinés à l'alimentation des animaux
Règlement 216/66/CEE du 14 décembre 1966 relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés à base de céréales et de riz destinés à l'alimentation des animauxAbrogé
Version6 mars 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 216/66/CEE du Conseil, du 14 décembre 1966, relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés à base de céréales et de riz destinés à l'alimentation des animaux |
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Version du 6 mars 1967 • À jour
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