Règlement (CE) 25/2009 du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (Refonte) (BCE/2008/32)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 25/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (Refonte) (BCE/2008/32) |
Décisions • 4
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[…] ( 8 ) Règlement de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (JO L 15, p. 14), tel que modifié par le règlement (UE) no 883/2011 de la Banque centrale européenne, du 25 août 2011 (JO L 228, p. 13, ci-après le «règlement no 25/2009»).
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[…] Les dispositions combinées de l'article 7, paragraphe 2, et de l'annexe I, point 12, de la directive 94/19 (1) sont-elles à comprendre et à interpréter en ce sens que, lorsqu'un État membre exclut du bénéfice de la garantie les déposants d'un établissement de crédit possédant des titres de créance (certificats de dépôt) émis par celui-ci, cette exclusion peut être appliquée uniquement dans le cas où lesdits certificats de dépôt présentent (possèdent) toutes les caractéristiques d'un instrument financier au sens de la directive 2004/39 (2) (compte tenu, également, d'autres actes du droit de l'Union, par exemple du règlement no 25/2009 de la Banque centrale européenne), dont la négociabilité sur le marché secondaire?
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[…] sous le titre « Étape1 », du règlement délégué 2015/63 au motif qu'elle prévoit une définition des « dépôts interbancaires » – décisive pour l'évaluation du pilier de risque « importance de l'établissement pour la stabilité du système financier ou de l'économie » (ci-après le « pilier de risque III ») – qui inclut des titres hypothécaires nominatifs, […] définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement n o 575/2013 et au règlement n o 25/2009 de la Banque centrale européenne, du 19 décembre 2008, concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (JO 2009, L 15, p. 14). […]